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Article 1 : Objet

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Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site photo-journalisme (ci-après dénommé « Centre International du Photojournalisme »).

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Constituant le contrat entre l’association Visa pour l’Image - Perpignan, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 : Mentions légales

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L’édition du site photo-journalisme est assurée par l’association Visa pour l’Image située au 24 rue François Rabelais, 66000, Perpignan, France.

Tél : +33 4 68 62 38 00

Président : Renaud Donnedieu de Vabre

Vice-président : Jean-François Camp

Directeur : Jean-Luc Soret

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L’hébergeur du site photo-journalisme.org est WIX

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Article 3 : Accès au site

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Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

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Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

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Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de ce site web sans l’accord préalable écrit du Centre international du photojournalisme. Le CIP et son logo sont des marques déposées.

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Les informations diffusées sur le site photo-journalisme sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

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Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.